AVIS AUX MEMBRES DE L'AAPQ
Montréal, le 1er novembre 2006
Destinataires : Tous les membres de l’AAPQ, les producteurs et productrices associés et les membres du conseil d’administration du CDMQ
Objet : Diffusion de messages publicitaires lors de la retransmission d’émissions de télévision en direct sur Internet – autorisation de l’UDA
Madame, Monsieur,
À la suite de notre récente mise en garde relative aux frais de talent (artistes membres de l’UDA) à l’occasion d’une diffusion de messages publicitaires lors de la retransmission d’émissions de télévision en direct sur Internet, voici le résultat de nos discussions avec l’Union des artistes.
L’UDA autorise, sans frais supplémentaires, la diffusion simultanée des messages publicitaires de certaines émissions de la télé en direct ou de la radio sur Internet, considérant l’absence de dispositions précises dans l’entente collective UDA/APC – 1er juin 2004 au 31 mai 2007. L’UDA précise toutefois : « que ces annonces publicitaires sont des annonces-réseau : « annonce diffusée simultanément sur plus d’une station d’un réseau » et que les parties s’engagent à aborder ce sujet au moment du renouvellement de l’entente collective UDA/APC au début 2007».
Cette autorisation permet donc, pour le moment, la diffusion de messages publicitaires lors de la retransmission d’émissions de télévision en direct ou de la radio sur Internet – messages publicitaires initialement prévus pour une diffusion réseau à la télévision ou à la radio conventionnelle.
Soyez assurés que nous poursuivrons nos discussions avec l’UDA en ce qui a trait à ce sujet. S’il advenait des changements à l’autorisation actuelle, nous vous en ferons part rapidement. Par ailleurs, nous avons déjà informé les télédiffuseurs de la position de l’UDA sur ce dossier.
En vous remerciant de votre collaboration, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Sylvain Morissette Président- directeur général
Note : une copie conforme de cette lettre est transmise par l’ACA à tous ses membres
Le mardi 8 mars 2005
RE : Nouvelle possibilité d'utiliser un non membre UDA de moins de 20 ans.
L'Union des Artistes nous informe d'une modification à ses statuts et règlements dont vous pourrez tirez bénéfice lorsque vous avez à utiliser un non membre de moins de 20 ans dans un message publicitaire.
L'UDA pourra dorénavant accepter dans ses rangs, à titre de « stagiaire», un non membre de moins de 20 ans qui se ferait offrir de participer à des messages publicitaires. Il vous suffira de lui fournir la preuve d'un engagement ferme comprenant :
Muni de cette « preuve d'engagement ferme», ce non membre pourra alors demander à l'UDA un statut de membre stagiaire. Si cette personne se voit octroyer le statut de membre stagiaire, ce qui selon l'Union pourrait se faire dans les 24 heures, elle pourrait donc participer à l'enregistrement de messages publicitaires sans que le producteur ait, à chaque fois que ce permissionnaire participe à un message, à demander et payer un permis de travail à l'UDA, tel que prévu aux articles 5.10 et suivants.
EXEMPLE D'APPLICATION :
L'agence ABC désire retenir les services de l'athlète Olympique « Y. Gagne», gé de 18 ans, à titre de porte-parole pour son client l'annonceur « Gros Bonnet Inc.» Puisque athlète Olympique « Y. Gagne» sera appelé à participer à titre d'acteur principal à une douzaine de messages, l'agence devrait normalement demander une douzaine de permis de travail à l'UDA pour Y. Gagne et payer le coût de chaque permis (valable pour un an) en plus de son cachet.
Dorénavant, l'agence pourra inviter Y. Gagne à demander à l'UDA un statut de stagiaire et ce en lui fournissant les documents ci-haut mentionnés. Sur confirmation de l'UDA qu'il a obtenu son statut de stagiaire, l'agence pourra tourner ses 12 messages avec Y. Gagne en lui payant simplement son cachet d'artiste, sans avoir à demander et payer en plus les permis de travail.
En résumé, le producteur n'a plus à appliquer la procédure de demande de permis spécial pour les cas spécifiques de non membres gés de moins de 20 ans et de 16 ans et plus munis d'une offre ferme d'engagement qui leur aura, préalablement à l'enregistrement, permis d'obtenir un statut de stagiaire. Á noter que cela ne s'applique que pour les non membres gés de moins de 20 ans mais de 16 ans et plus. En effet, les permis sont automatiques pour les enfants de moins de 16 ans et ne coûtent que 25$.